Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : cette nouvelle liste d’opposition est désignée « Bloctel ».
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste. De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale.
Des exceptions sont prévues, notamment en cas de relations contractuelles préexistantes ou en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Sauf à relever de ces exceptions, une mise à jour des fichiers téléphonique de prospection commerciale s’impose donc à tous les professionnels !