Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste. De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale.

Des exceptions sont prévues, notamment en cas de relations contractuelles préexistantes ou en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Sauf à relever de ces exceptions, une mise à jour des fichiers téléphonique de prospection commerciale s’impose donc à tous les professionnels !

Déjà évoqué par Eric Besson en 2008, relancé fin 2010 par le Président, le décret portant création du Conseil national du numérique a été adopté le 29 avril 2011.

Cette nouvelle commission administrative à caractère consultatif est composée de dix-huit membres, « choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l’économie numérique » (art. 2 du décret), parmi lesquels se trouvent notamment des représentants de Cegid, Rentabiliweb, Dailymotion, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Deezer, la Fnac, Free ou encore Meetic.

Le CNN a pour mission d’éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique. Il peut être également être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique, il formule également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France et contribue aux réflexions prospectives sur ce secteur.

Or, les projets ne manquent pas pour les dix-huit membres du CNN, si la commission arrive trop tard pour les lois Hadopi ou Loppsi, sont encore dans le débat, la fiscalité du numérique, la transposition du paquet télécom, ou le statut des Jeunes Entreprises Innovantes.

Une déclaration d’intention a d’ailleurs été publiée le 18 mai dernier par son président, Gilles BABINET, qui indique que toutes les recommandations et propositions du CNN seront fondées sur les 4 grands principes suivants :

1. Favoriser et soutenir le numérique au travers d’un contexte économique favorable, de sorte à créer des emplois qualifiés, afin qu’il soit une source de dynamisme économique pour la nation.
2. Soutenir la création qu’elle soit artistique, entrepreneuriale ou technologique, d’entreprises ou d’initiatives citoyennes sur internet dans un esprit d’intérêt public partagé ;
3. Développer l’éducation via le numérique et développer l’apprentissage d’internet par tous les citoyens ainsi que la formation aux métiers du numérique ;
4. Respecter la liberté de connexion et d’expression, favoriser l’accès aux données publiques.