INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOM - DROIT DES AFFAIRES

COLLIN AVOCATS

 
 

 

   
 
Que faisons nous ?

Informatique et Télécoms

Françoise Collin intervient auprès d’entreprises tant du secteur public que privé, sur des opérations de conseil en stratégie contractuelle et contentieuse, de rédaction contractuelle et de négociation pour de grands projets informatiques et/ou télécommunications, nationaux et/ou internationaux, et a, notamment développé une solide expérience en matière d’externalisation de systèmes d’informations de grands comptes.

Le cabinet a ainsi une forte expérience dans la rédaction et la négociation de contrats dans les domaines suivants :

  • Développement et/ou Intégration de logiciels, notamment ERP
  • Licence et maintenance
  • ASP
  • TMA
  • Téléphonie et réseau

 

Internet

Le cabinet assiste les entreprises privées déjà établies en matière le commerce en ligne ou qui souhaite se lancer, et les accompagne dans ce projet :

  • Audit de sites internet et vérification notamment du respect des dispositions légales et des règles de l’art en matière de propriété intellectuelle, de prospections commerciales, de traitement de données à caractère personnel, etc.,
  • Rédaction des mentions légales, conditions générales d’utilisation de sites internet, conditions générales de vente,
  • Actions contentieuses et non contentieuses en matière d’identification des auteurs de contenus en ligne, de suppression de contenus, ou de récupération de noms de domaines.

 

Droit des affaires

Spécialisé dans le droit des nouvelles technologies de la communication et de l’information, le cabinet a également depuis l’origine développé ses compétences dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des affaires, tant au niveau du conseil que du contentieux.

Le cabinet assiste ainsi les entreprises qui souhaitent distribuer leurs produits en France ou à l’étranger par un canal de tiers (revendeurs, agents, OEM, franchise…) ou qui souhaitent devenir distributeur de produits de tiers, en les accompagnant dans leur démarche de contractualisation ou en les conseillant ou représentant en justice dans les litiges nés de l’exécution de tels contrats.