Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste. De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale.

Des exceptions sont prévues, notamment en cas de relations contractuelles préexistantes ou en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Sauf à relever de ces exceptions, une mise à jour des fichiers téléphonique de prospection commerciale s’impose donc à tous les professionnels !

L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), ex. Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), dirigé par Dominique Baudis, a adopté une nouvelle recommandation déontologique relative à la publicité électronique, encore appelée publicité digitale.

Il s’agit de règles d’autodiscipline pour « contribuer à créer un environnement électronique dans lequel les consommateurs pourront avoir pleinement confiance », applicables à toute publicité par voie électronique (autre que radio ou télévision).

La recommandation, qui est l’actualisation de la précédente publiée en 2005, est composée de six thèmes :

– l’identification, tant de la publicité en tant que telle, que de l’annonceur à l’origine de la campagne publicitaire digitale ;
– la protection des enfants et des adolescents, notamment par l’utilisation de visuels qui ne portent pas atteinte à leur l’intégrité physique ou morale ;
– le respect de l’image de la personne humaine ;
– le respect d’une publicité loyale, véridique et honnête et conforme au droit applicable ;
– le respect des principes ci-dessus lorsque les contenus publicitaires digital sont créés par les utilisateurs, dans le cadre de concours par exemple,
– le confort d’utilisation du public notamment en termes de durée ou de poids du message publicitaire.